Système de dénonciation du groupe DBK

Nous accordons une grande importance à l'honnêteté, à l'intégrité et à la transparence.

Le respect des lois, des règles et des directives internes est une priorité absolue pour le groupe DBK. Ce n'est qu'en nous comportant de manière intègre et conforme à la loi que nous protégeons notre entreprise, nos collaborateurs et nos partenaires commerciaux. Le système d'alerte reçoit des indices concrets de comportements potentiellement répréhensibles de la part des collaborateurs de la société.

Il requiert l'attention et la disponibilité de tous pour signaler, en cas d'informations concrètes, des infractions aux règles commises par des collaborateurs du groupe DBK. Celles-ci peuvent être signalées de manière confidentielle au système d'alerte - et ce à tout moment. Il s'agit par exemple d'infractions à la loi, comme par exemple le droit des cartels, la corruption, la violation des droits de l'homme, le vol ou la discrimination.
 
Ce système d'alerte sert en outre de procédure de plainte au sens de la  loi sur le devoir de vigilance des chaînes d'approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz - LkSG). La procédure de réclamation du groupe DBK sert à recevoir et à traiter les informations relatives à des violations potentielles des règles ou à des dysfonctionnements au sein du groupe DBK ainsi que dans les chaînes d'approvisionnement correspondantes.

Ce service de signalement peut en outre être utilisé pour signaler des infractions dans le cadre du règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR). Il ne sert toutefois pas de plate-forme pour les demandes des clients relatives aux produits et aux services. Celles-ci doivent être adressées directement au service clientèle.

Protection pour toutes les parties concernées

Le système de dénonciation garantit la plus grande protection possible pour les dénonciateurs et les personnes concernées. Une enquête n'est ouverte qu'après un examen minutieux de l'information et en présence d'indices concrets d'une infraction aux règles. Les informations sont traitées dans le cadre d'un processus équitable et confidentiel. La discrimination, l'intimidation ou l'hostilité qui résulte d'un signalement au système de dénonciation de la société feront l'objet d'une enquête et seront sanctionnées selon le même processus.

Faire des signalements - mais correctement !

Une fois les signalements reçus, le responsable externe de la conformité de la société les traite en respectant tous les principes de procédure requis (par exemple, confidentialité, protection des signaleurs). Pour traiter les cas et, le cas échéant, déclencher les mesures d'enquête appropriées, il est souvent nécessaire de dialoguer avec les informateurs. Il est donc important que l'alerte soit formulée de la manière la plus concrète possible. Il est utile de tenir compte des cinq questions W lors d'un signalement :


    Qui, de qui s'agit-il ? Qui est concerné ?
    Quoi - Que s'est-il passé ? Décrire les faits.
    Quand - Quand l'incident s'est-il produit ?
    Comment ? - Combien de fois s'est-il produit ?
    Où l'incident s'est-il produit ?


Les informateurs doivent veiller à ce que les descriptions puissent également être comprises par des personnes étrangères au domaine. Pour cela, il est utile qu'ils soient disponibles pour répondre à des questions supplémentaires. S'ils sont disposés à le faire, mais que l'anonymat doit être préservé vis-à-vis du responsable externe de la conformité et de la société, les informateurs peuvent utiliser les canaux de signalement anonymes.

Outre le responsable externe de la conformité de la société (Hinweisgeberexperte.de), d'autres services de l'entreprise sont éventuellement impliqués dans le traitement des signalements. En cas d'indices fondés, le responsable externe de la conformité et le groupe DBK confient normalement les enquêtes internes nécessaires aux fonctions d'investigation (comme les contrôles spéciaux ou la sécurité). De même, le responsable externe de la conformité collabore avec le service des ressources humaines pour faire la lumière sur les faits et prendre les mesures qui s'imposent.